Permis de construire, aménager et de démolir
Depuis le 1er octobre 2007, la déclaration préalable remplace notamment la déclaration de travaux et la déclaration de clôture.
Désormais, 3 types de permis vous sont proposés :
– le permis de construire,
– le permis d’aménager,
– le permis de démolir.
Les demandes de permis de construire et les déclarations préalables de travaux sont à déposer ensuite en mairie, soit directement au guichet soit par courrier avec accusé réception.
Une liste des pièces devant accompagner les dossiers est fournie avec les nouveaux formulaires.
L’administration a l’obligation de réclamer toutes les pièces manquantes en une seule fois avant la fin du mois suivant le dépôt du dossier.
L’administration se donne 1 mois pour traiter les dossiers de déclarations préalables, 2 mois pour les permis de construire des maisons individuelles et les permis de démolir et 3 mois pour les permis autres que les maisons individuelles et les permis d’aménager.
Permis de construire
Formulaire réservé pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions.
Formulaire réservé au permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions, et au permis de construire comprenant ou non des démolitions.
Permis d’aménager
Formulaire réservé au permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions, et au permis de construire comprenant ou non des démolitions.
Permis de démolir
Formulaire réservé à la démolition d’un ou plusieurs bâtiments.
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Tél : 03 89 26 97 43 | Mail : urbanisme@ensisheim.net