Permis de construire, aménager et de démolir

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Depuis le 1er octobre 2007, la déclaration préalable remplace notamment la déclaration de travaux et la déclaration de clôture.
Désormais, 3 types de permis vous sont proposés :

– le permis de construire,
– le permis d’aménager,
– le permis de démolir.

Les demandes de permis de construire et les déclarations préalables de travaux sont à déposer ensuite en mairie, soit directement au guichet soit par courrier avec accusé réception.

maison-construction

Une liste des pièces devant accompagner les dossiers est fournie avec les nouveaux formulaires.

L’administration a l’obligation de réclamer toutes les pièces manquantes en une seule fois avant la fin du mois suivant le dépôt du dossier.

L’administration se donne 1 mois pour traiter les dossiers de déclarations préalables, 2 mois pour les permis de construire des maisons individuelles et les permis de démolir et 3 mois pour les permis autres que les maisons individuelles et les permis d’aménager.

Permis de construire

Formulaire réservé pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions.

En savoir plus

Formulaire réservé au permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions, et au permis de construire comprenant ou non des démolitions.

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Permis d’aménager

Formulaire réservé au permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions, et au permis de construire comprenant ou non des démolitions.

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Permis de démolir

Formulaire réservé à la démolition d’un ou plusieurs bâtiments.

En savoir plus

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Contacter le service urbanisme :

Tél :  03 89 26 97 43 | Mail :  urbanisme@ensisheim.net

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