Certificats d’urbanisme

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Le certificat d’urbanisme indique les règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné.

Un certificat d’urbanisme permet d’obtenir des renseignements d’urbanisme sur un terrain donné. Ces documents peuvent être demandés à tout moment, mais est plus généralement réalisé lors d’une vente d’un bien.

Il existe deux types de certificats d’urbanisme :

  • Le certificat d’urbanisme d’information
    Permet de connaître toutes les règles d’urbanisme applicables au terrain, les servitudes, les risques, les taxes…. sur un terrain définis.
  • Le certificat d’urbanisme opérationnel
    Il indique, en plus des informations données par le certificat d’information, les réseaux qui desservent le terrain et qui informe de la faisabilité d’un projet (réseau uniquement)

Constitution du dossier :

Le délai d’obtention : 1 mois pour les demandes de certificat d’urbanisme d’information, 2 mois pour les demandes de certificat d’urbanisme opérationnel. 

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Contacter le service urbanisme :

Tél :  03 89 26 97 43 | Mail :  urbanisme@ensisheim.net

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