Prévention des risques
La prévention des risques :
En application des articles L125-5 à L125-7 et R125-23 à R125-27 du code de l’environnement, l’acquéreur ou le locataire de tout bien immobilier, bâti ou non bâti, doit être informé sur les plans de prévention des risques (PPR) naturels, miniers, technologiques, le zonage sismique, la pollution des sols, l’exposition au risque radon et l’indemnisation suite à une catastrophe naturelle, minière ou technologique.
Le vendeur ou bailleur doit annexer au contrat de vente ou de location:
1) Un état des risques et pollutions, établi moins de 6 mois avant la date de conclusion du contrat de vente ou de location.
2) Une information écrite, à établir sur papier libre, précisant les sinistres résultant de catastrophes naturelles, minières ou technologiques ayant affecté tout ou partie du bien concerné pendant la période où le vendeur a été propriétaire ou dont il a lui-même été informé lors de l’achat du bien.
A titre d’information, vous trouverez ci-après les documents faisant état de tous les risques présents sur la ville d’Ensisheim
Un cas particulier : les terrils
En tant qu’ancienne ville minière, Ensisheim compte sur son ban des terrils. Si certains ne posent aucun danger, ce n’est pas le cas de tous, c’est pourquoi le terril derrière la rue du mineur est clôturé et strictement interdit d’accès.
Si les mines de potasse ont cessé leur exploitation, leur présence est encore bien réelle dans les esprits, mais également physiquement à travers des bâtiments et des terrils.
Les terrils font preuve d’un suivi très attentif de la part du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). Sous des aspects de collines verdoyantes, ils peuvent présenter un véritable danger… Et c’est bien pour cela que le terril derrière les rues du Mineur et de la Potasse est clôturé et interdit d’accès !
Haut de 24 m, ce terril s’étend sur 4,1 ha. Il est le résultat de l’accumulation des résidus de l’exploitation des mines de potasse entre 1920 et 1975, constitués de chlorure de sodium (environ 30%) et de divers minéraux insolubles.
Entre 1997 et 2001, des travaux ont été réalisés pour empêcher le lessivage du sel et la contamination de la nappe phréatique.
Malgré ces travaux, on observe des pertes d’étanchéité dans les couches d’argile qui, en se desséchant, peuvent se fissurer et amener les eaux de ruissellement à traverser la couche étanche. Une fois cette barrière passée, l’eau va dissoudre le sel petit à petit…
À l’intérieur du terril, le sel n’est pas réparti de façon homogène et sa dissolution peut provoquer différents désordres impossibles à prévoir : légers glissements de la couverture végétale, fissures d’arrachement, affaissements, détérioration du réseau de drainage. Mais les conséquences peuvent être plus spectaculaires et surtout plus dangereuses : des effondrements créent des cavités. Sans signe précurseur, le sol peut alors se dérober d’une façon soudaine et les cavités qui en résultent peuvent atteindre des tailles importantes.
Ainsi, récemment, une cavité d’une dizaine de mètres de diamètre et de près de 5 m de profondeur s’est formée. Ce sont de véritables pièges, d’autant plus menaçants que les parois sont raides et faites d’argile glissante.
Par conséquent l’accès au terril est strictement interdit !
Un terril n’est pas et ne doit pas être un terrain de jeu ou de promenade. Il en va de votre sécurité et de celle de vos enfants.
Il est primordial d’en parler avec eux. En effet, il est déjà arrivé que les équipes en charge de la surveillance du « vieillissement » du terril retrouvent des jouets ou des vélos d’enfant.