Cimetière
Le cimetière communal
Notre cimetière communal représente un héritage historique, artistique et social. Témoin d’un patrimoine culturel et identitaire, il évolue, se modifie et se diversifie.
- Consciente de ses richesses, la ville d’Ensisheim souhaite aujourd’hui le valoriser et lui redonner une véritable identité. Pour ce faire, plusieurs opérations ont déjà été menées et sont encore en cours afin de redonner vie aux nombreuses sépultures qui, au fil du temps, se sont trouvées abandonnées par ignorance des familles ou encore suite à leur extinction.
- Ainsi, des recherches sont régulièrement lancées par voie d’affichage en mairie et au cimetière, des plaquettes informatives apposées sur certaines sépultures, pour que se manifestent les ayant droit ou héritiers.
- Il serait également dommage qu’au-delà du souvenir que l’on porte aux défunts, ne s’efface avec le temps l’harmonie globale des lieux ou la richesse esthétique de certaines sépultures qui sont de véritables œuvres d’art. L’une et l’autre donnent au lieu son cachet si particulier et en font le prix. Au-delà du respect dû aux gisants, il incombe à chacun de veiller à son entretien et à sa conservation en prenant naturellement et simplement soin des sépultures dont il a la charge.
Bien que le cimetière soit un espace dédié aux morts, il parle également aux vivants.
Il est de notre devoir à tous de l’entretenir et de le préserver.
La Mairie d’Ensisheim est en charge de l’entretien du site, la surveillance des travaux sur les sépultures, etc.
Pour cela, l’agent technique de la mairie travaille au quotidien avec le service administratif de la commune.
Pour nous joindre Tél: 03.89.83.32.10
Le service Cimetière a pour missions :
- La Gestion du cimetière : concéder des emplacements, reprises de sépultures, abandons des sépultures par les familles,
- Le Suivi des échéances des concessions,
- La délivrance des autorisations diverses aux entreprises de pompes funèbres.
Règlement et tarifs
- Tarifs
- Concessions Temporaires Pleine Terre
- Concessions Tombes Cinéraires
- Columbarium
- Entourage de Tombe
Tombe simple | (15 ans) | 150 € |
Tomble double | (15 ans) | 300 € |
Tombe simple | (30 ans) | 253 € |
Tomble double | (30 ans) | 510 € |
Columbarium | (15 ans) | 436 € |
Columbarium | (30 ans) | 710 € |
Espace cinéraire | (15 ans) | 430 € |
Espace cinéraire | (30 ans) | 710 € |
Entourage de tombe | le mètre | 176 € |
Concession sur 15 ans | simple | 156 € |
Concession sur 15 ans | double | 312 € |
Concession sur 30 ans | simple | 262 € |
Concession sur 30 ans | double | 528 € |
Concession sur 15 ans | TC 4 urnes | 454 € |
Concession sur 15 ans | TC 4 urnes | 740 € |
Concession sur 15 ans | Case 2 urnes | 445 € |
Concession sur 15 ans | Case 2 urnes | 740 € |
Entourage de tombe | le mètre (m) | 182 € |
Aucune inhumation (corps ou cendres) ne peut être effectuée dans le cimetière d’Ensisheim sans une autorisation d’inhumer délivrée par le Maire.
Une demande concernant la pose de monuments, entourage, emblème funéraires, stèle, inscriptions et autres, sera transmise aux Services administratifs de la commune accompagnée d’un plan, en double exemplaire, à l’échelle 1/20ème.
Après validation par les services techniques, les travaux pourront commencer.
Les démarches administratives en cas de décès :
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Déclaration sous 24 heures lors d'un décès à domicile, dans un centre de soins ou en maison de retraite
La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès.
Se munir des pièces suivantes :
- Le certificat médical constatant le décès,
- Le livret de famille ou une pièce d’identité appartenant au défunt (la carte de séjour pour les étrangers),
- Un justificatif d’identité pour la personne déclarante.
Les copies de l’acte de décès vous seront remises par la mairie (en demander une dizaine d’exemplaires) ; il est fait mention du décès sur le livret de famille.
Dans le cas d’obsèques avec crémation :
- remettre le « certificat de non port de stimulateur cardiaque »,
- obtenir un certificat d’hérédité.
Les entreprises de pompes funèbres peuvent être mandatées pour effectuer cette déclaration administrative lors d’un décès au domicile.
Lors d’un décès dans un centre de soins ou une maison de retraite (EHPAD compris), l’établissement effectue gratuitement cette démarche à la mairie (loi n° 2009-926 du 12 mai 2009).
Attention : cette obligation ne donne nul droit à cet établissement de vous questionner sur l’entreprise de pompes funèbres de votre choix.
Demande ultérieure d’envoi de copies d’acte de décès par la mairie.
Démarches à accomplir rapidement ou dans les 7 jours
Afin d’éviter que des biens de la succession ne puissent disparaître, il est possible de demander la pose de scellés sur le domicile du défunt ou un coffre-fort à la banque. Cette demande est à adresser rapidement et par écrit au greffier en chef du tribunal d’instance.
- La banque, la caisse d’épargne ou les Comptes Chèques postaux.
- Le tribunal d’instance
Si existence d’un Pacs (dans les 36 heures)
- L’employeur (dans les 48 heures)
Interruption du contrat de travail, bulletin de salaire, solde de tout compte, indemnités…
Éventuel contrat groupe décès, capital frais d’obsèques ou rente
- PÔLE EMPLOI (dans les 48 heures)
Si cette personne était sans emploi et percevait des allocations.
- La société d’assurance
Contrat « décès-obsèques » ou contrat d’assurance vie.
- La mutuelle complémentaire
Allocations, remboursements, « tiers payant obsèques ».
- La caisse de retraite (CNAV ou CRAV), assurance vieillesse de la Sécurité sociale (CNAVTS), caisses complémentaires
Pension de réversion.
- L’aide sociale aux personnes âgées de votre département
L’APA est versée mensuellement avant le 10 du mois et s’arrête au jour du décès du bénéficiaire. Ceci peut éviter un indu et ses conséquences.
- Le bailleur
Annuler ou transférer la location.
L’Association départementale d’information sur le logement (Adil) peut aussi vous renseigner utilement.
- Le ou les locataires
Pour préciser les coordonnées de la personne qui bénéficiera de l’encaissement du loyer (exemple : le notaire)
- Le syndic de copropriété
- Le juge des tutelles du tribunal d’instance
Si enfant(s) mineur(s) ou personne protégée.
Si le décès se produit à l’étranger, effectuer une déclaration auprès des services consulaires français en plus des autorités locales.
Service des Français à l’étranger du ministère des Affaires étrangères : 01 43 17 66 99.
Démarches à effectuer dans les 30 jours qui suivent un décès
- Informer le centre des impôts du décès
- Un notaire pour organiser la succession :
- si le défunt était propriétaire d’un bien immobilier,
- s’il avait fait une donation au dernier vivant,
- en cas de testament.Un testament, s’il existe, doit se faire enregistrer dans les trois mois sous peine de pénalité fiscale.
Contrôlez régulièrement le travail de l’étude notariale et son bon suivi auprès des services successions des banques (solde de compte bancaire, compte titres, actions)
- La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ou d’autres régimes
Pension de veuf(ve) invalide
Obtention du « capital décès » de la Sécurité sociale si la personne était :
– en activité professionnelle et salariée (ou depuis moins de 3 mois avant le décès),
– bénéficiait de l’allocation chômage, l’allocation au titre d’un congé de conversion, d’une pension d’invalidité, d’une rente accident du travail (équivalente à taux d’incapacité d’au moins 2/3), etc..
Important : téléphoner à cet organisme pour obtenir l’intégralité des conditions de versement du capital décès ainsi que l’envoi du formulaire Cerfa .Délai de déclaration pour le bénéficiaire à la charge permanente de l’assuré : 1 mois à compter de la date du décès, au plus tard dans les 2 ans.
Le capital décès n’est pas soumis à un plafond de ressources ni à l’impôt sur le revenu. Il n’entre pas dans la succession.
En cas de décès consécutif à un accident mortel ou à une maladie professionnelle, les frais funéraires occasionnés sont pris en charge par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie sans excéder un maximum fixé au 1/24ème du plafond de la sécurité sociale.
- La Caisse d’Allocations familiales (CAF)
Allocation de parent isolé (API), allocation de soutien familial.
Complément de ressources et revenu minimum garanti durant une année pour un parent seul ou une femme enceinte. - Prévenir les organismes « payeurs » dont :
- Les sociétés d’assurances,
Habitat, voiture… - Les sociétés de crédit,
Faire jouer les assurances décès des contrats de crédit. - Les fournisseurs d’eau, de gaz, d’électricité, du téléphone, dont le portable,
Attention : après une résiliation à une marque du groupe SFR – NEUF CEGETEL, ne surtout pas oublier de prévenir très rapidement votre banque afin que celle-ci s’oppose à toute tentative de prélèvements ultérieurs.
- Les sociétés d’assurances,
- Interrompre la redevance audiovisuelle et les contrats d’abonnement (télévision, presse, internet…)
- Engagement et reversement à des associations ou des fondations.
Autres démarches indispensables à effectuer dans les 6 mois
- Remettre dans les 6 mois la déclaration de succession sur le revenu de la personne décédée (imprimés n° 2705, 2705 S et 2706), si le décès a eu lieu en France métropolitaine. (Ce délai passe à 12 mois pour un décès à l’étranger, 24 mois dans certains cas dont pour l’île de la Réunion).
En tant qu’héritier, donataire ou légataire, vous devez souscrire une déclaration de succession.
Pour les décès intervenus à compter du 1er janvier 2004, les héritiers en ligne directe et le conjoint survivant ne sont pas tenus de souscrire une déclaration de succession si celle-ci ne comporte aucun bien ou lorsque l’actif brut est inférieur à 10 000 euros.
À compter du 1er janvier 2006, ce seuil est porté à 50 000 euros à condition que les héritiers en ligne directe et le conjoint survivant n’aient pas bénéficié antérieurement, de la part du défunt, d’une donation ou d’un don manuel non enregistré ou déclaré.
Les autres bénéficiaires d’une succession (frère, oncle…) ne sont pas tenus de déposer une déclaration lorsque l’actif brut est inférieur à 3 000 euros.
- Régulariser l’impôt sur le revenu, la taxe foncière, la taxe d’habitation
- Déduction fiscale des frais d’obsèques :
« Les frais funéraires sont déduits de l’actif de la succession pour un montant de 1500 euros, et pour la totalité de l’actif si celui-ci est inférieur à ce montant »
Article 14 de la loi n° 2002-1575 du 30/12/2002.
Bulletin officiel des impôts D.G.I. 7 G-2-03 n°82 du 6 mai 2003
Ces dispositions s’appliquent aux successions ouvertes à compter du 01/01/2003.
Attention : toute dépense réglée au-delà de la somme limite de 1500 € en représentation des frais funéraires pour déduction de l’assiette des droits successoraux devra être réintégrée dans le solde des comptes de fonds particuliers à déclarer aux services fiscaux en vertu de l’article 806-1 du Code général des Impôts (Instruction n° 92-67-K1-A3 du 9/06/1992 et loi de finances 2003). En l’absence d’actif successoral : les enfants peuvent déduire les frais d’obsèques de leurs revenus, assimilés au titre de pension alimentaire
(Article 156-II- 2e alinéa du Code général des Impôts).
- Transformer un compte joint en compte personnel.
- Demander une immatriculation personnelle auprès de la Sécurité sociale, le cas échéant.
La couverture sociale, sous l’immatriculation du conjoint décédé, est valable un an.
Faire modifier la carte grise d’un véhicule si le conjoint le conserve et si non opposition d’un héritier (gratuit).
Le véhicule, en l’absence de conjoint ou d’intérêt de ce dernier, peut être attribué à un héritier qui devra faire effectuer cette modification en préfecture ou en sous-préfecture choisie librement.
Pas de délai imparti pour faire procéder au changement d’intitulé de la carte grise après le décès du titulaire s’il s’agit d’un changement d’état matrimonial (si le nouveau conducteur est la veuve ou le veuf). Dans tous les autres cas, c’est le délai de 15 jours qui s’applique (circulaire du ministère des Transports 84-84 du 24.12.1984, article 22 C)
Documents administratifs (PDF)
Documents concessionnaires et ayant droit pour une nouvelle tombe ou un renouvellement
Toute personne ayant droit d’être inhumée dans le cimetière communal peut obtenir une concession funéraire afin d’y fonder une sépulture individuelle, collective ou familiale.
- Une sépulture individuelle est affectée uniquement à la sépulture d’une personne identifiée, titulaire du contrat de concession ou non. De par la nature même de ce type de concession, toute réduction de corps en vue de l’inhumation d’une tierce personne est exclue.
- Une sépulture collective est exclusivement réservée à l’inhumation des personnes désignées dans le contrat de concession. Un tel contrat ne peut être modifié ou annexé que par son titulaire dans le but de changer la liste des personnes ayant-droit à l’inhumation dans cette sépulture, le titulaire figurant ou non dans cette liste, ou dans le but d’en exclure nommément les personnes de son choix. Le contrat ne peut en revanche plus être modifié au décès du titulaire, et ce même dans le cadre d’un renouvellement. De par la nature même de ce type de concession, toute réduction de corps en vue de l’inhumation d’une tierce personne est exclue.
- Une sépulture familiale ou « de famille » est généralement affectée à la sépulture du titulaire de la concession, de son conjoint ou de sa conjointe, de ses descendants, de ses ascendants, de ses alliés, de ses enfants adoptifs, sauf mentions contractuelles contraires. Le concessionnaire dispose de la faculté de faire inhumer dans sa concession certaines personnes n’ayant pas la qualité de parents ou d’alliés, mais auxquelles l’attachent des liens particuliers d’affection. Jusqu’à son décès, le titulaire demeure le seul régulateur du droit à être inhumé dans sa concession. Au décès du titulaire, sauf stipulation contraire de la part de ce dernier, toute inhumation, exhumation ou réduction de corps ne pourra intervenir qu’avec l’accord de tous ses ayants droit.