Certificats d’urbanisme & cadastre en ligne

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Le certificat d’urbanisme indique les règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné.

Il doit être demandé pour savoir si un terrain est constructible ou si la réalisation d’une opération précise est possible.

Il existe deux types de certificats d’urbanisme :

  • Le certificat d’urbanisme d’information
    En l’absence de projet précis, il permet de connaître les règles d’urbanisme applicables au terrain, mais n’indique pas si le terrain est constructible ou non.
  • Le certificat d’urbanisme opérationnel
    Il indique, en plus des informations données par le certificat d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’un projet et donne l’état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain (voies et réseaux).

Constitution du dossier :

Le formulaire de demande de certificat d’urbanisme doit être complété par un dossier constitué des documents suivants : une notice descriptive du projet précisant la destination, la nature et la superficie hors œuvre du bâtiment projeté sur un plan du terrain et un plan de situation du terrain dans la commune.

La demande de certificat d’urbanisme et son dossier qui l’accompagne doivent être fournis en : 2 exemplaires, pour les demandes de certificat d’urbanisme d’information 4 exemplaires, pour les demandes de certificat d’urbanisme opérationnel.

Le délai d’obtention : 1 mois, pour les demandes de certificat d’urbanisme d’information 2 mois, pour les demandes de certificat d’urbanisme opérationnel. Cependant, le silence de l’administration ne vaut pas accord.

Le cadastre en ligne

Chacun peut désormais consulter en toute simplicité et gratuitement, à partir de son ordinateur, un extrait du plan cadastral.
La Direction générale des impôts  propose en effet un  site internet dédié : 

Il simplifie ainsi les démarches puisqu’il propose tout aussi bien la consultation du plan cadastral en ligne que la possibilité d’imprimer gratuitement, de chez vous, des extraits de plan aux formats A4 ou A3.

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Contacter le service urbanisme :

Tél :  03 89 26 97 43 | Mail :  urbanisme@ensisheim.net

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